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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 24 juin 2026

Article 1 — Identité du vendeur

La boutique est exploitée par une micro-entreprise en cours d'immatriculation auprès de l'URSSAF. Les informations complètes (SIRET, adresse) seront mises à jour dès réception du numéro d'immatriculation. Contact : disponible via le formulaire de contact du site.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout acheteur souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne. Tout achat implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des suspensions luminaires et accessoires de décoration. Les photos sont contractuelles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de stock ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

La livraison est gratuite sur toutes les commandes. Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 15 jours ouvrés selon la disponibilité du produit et le lieu de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf indication contraire.

Article 9 — Retours et remboursements

En cas de rétractation ou de produit défectueux, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 13 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction du vendeur seront saisis. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr